Responsabilité civile professionnelleTout professionnel, qu’il soit un auto-entrepreneur, un libéral ou même un salarié peut causer des dommages à autrui dans l’exercice de sa profession. Dès lors, sa responsabilité civile professionnelle est engagée. Quand celle-ci est avérée devant un tribunal, elle peut causer de graves conséquences au travailleur. C’est pour cela que la loi a prévu le mécanisme de l’assurance pour couvrir les risques encourus par les professionnels dans l’exercice de leur fonction. On parle alors de l’assurance responsabilité civile professionnelle. Elle garantit une sérénité certaine aux travailleurs quant aux risques liés à leur profession.

Définition de la responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile professionnelle est définie comme tout préjudice causé par un professionnel dans l’exercice de son activité. Elle est engagée lorsque des dommages corporels, matériels ou immatériels sont causés à autrui du fait de l’activité d’un travailleur. La responsabilité civile professionnelle est également engagée dans des cas d’erreur, d’oubli, de faute de la part du professionnel. Elle engendre les conséquences pécuniaires pour la personne physique ou morale à l’origine des dommages.

Communément appelée RC Pro, la responsabilité civile professionnelle est assujettie aux règles du droit commun. Elle est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette dernière assure le dédommagement des clients ou des tiers ayant subi des préjudices de la part du professionnel ou de ses employés. C »est une assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire pour certains secteurs d’activité quand le risque encouru est trop élevé.

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?

À partir de la définition responsabilité civile professionnelle, on peut dire que la souscription à une assurance professionnelle est avant tout un gage de professionnalisme. Dans son activité, il peut arriver que l’entreprise cause des dommages à ses tiers. Sa responsabilité civile est ainsi engagée. Si elle est condamnée, elle devra dédommager sa victime. Cette réparation peut être assez lourde et peut occasionner des difficultés financières du professionnel. C’est la raison pour laquelle une assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable.

Aussi, il faut noter que les partenaires exigent le plus souvent une attestation d’assurance avant de travailler avec une société. L’assurance protège et sécurise le professionnel contre des risques de faillite qui serait due à une faute préjudiciable. Il faut aussi préciser que sans attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, les entreprises ne peuvent concourir aux appels d’offres. Celle-ci couvre un large faisceau de risques encourus par les professionnels. Il s’agit entre autres de :

  • Dommages causés aux clients suite à une erreur d’appréciation, à des conseils insuffisants, un vice lié à un produit, etc.
  • Dommages causés à une tierce personne du fait de l’activité exercée par le professionnel, du fait de ses outils de travail, du fait de sa négligence, etc.
  • Dommages causés à un sous-traitant suite à des manquements de sécurité, à un vice lié à un produit ou matériel, etc.

L’assurance responsabilité civile professionnelle prix est toutefois évalué en fonction des risques inhérents à l’activité exercée. Les secteurs d’activité à faible risque sont généralement taxés à environ 50 € par an. Quant aux activités à haut risque, la souscription annuelle peut aller de 100 à 200 €. Ces dispositions constituent un rempart qui couvre l’auto-entrepreneur en cas de sinistre et protège ses matériels, son activité et son patrimoine.

Responsabilité civile professionnelle : cas de l'auto-entrepreneur

Selon son secteur d’activité, l’auto-entrepreneur est plus ou moins sujet aux risques liés à l’exercice de son activité. Selon le statut le régissant, responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur est illimitée. Certaines activités comportent un risque très élevé et peuvent conduire, en cas de condamnation, à une véritable saignée financière pour l’auto-entrepreneur. Une condamnation peut engager même le patrimoine personnel de ce dernier. Ainsi, pour mener son activité en toute sérénité, il convient de se protéger en souscrivant à une assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur.

Par ailleurs, il faut noter que pour les professions à haut risque, c’est une assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire. Même dans les cas où elle est facultative, elle est fortement recommandée, car le risque zéro n’existe pas.

Le tarif assurance responsabilité civile professionnelle varie selon des offres des compagnies d’assurances et en fonction de l’activité. Toutefois, il reste avantageux pour l’auto-entrepreneur.

Responsabilité civile professionnelle : cas des avocats

La responsabilité civile d’un avocat est engagée dans le cadre de sa profession si celui-ci est mis en cause dans ses obligations et devoirs contractuels. Il peut s’agir d’une négligence ou d’une faute professionnelle ayant causé des préjudices à son client. Pour se faire rétablir dans ses droits, le client insatisfait peut engager des actions à l’encontre de l’avocat devant les juridictions civiles. Si la responsabilité de l’avocat est établie, il devra dédommager le client. Cela peut l’amener à payer une forte somme d’agent.

Ainsi pour se protéger, l’avocat est tenu de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Cela est d’ailleurs obligatoire pour les avocats et les couvre dans l’exercice de leur fonction, sauf en cas de pratique dolosive ou de faute intentionnelle. Ainsi, en cas de condamnation, le dédommagement est pris en charge par la compagnie d’assurance.

Responsabilité civile professionnelle : cas des infirmiers

La responsabilité civile de l’infirmier est engagée en cas de faute professionnelle. Sont souvent mises en cause des erreurs ayant causé de graves blessures aux patients voire des décès. Elles sont généralement le fruit d’une mauvaise manipulation ou d’un mauvais dosage. Même si les cas de survenue des responsabilités civiles des infirmiers sont rares, ils sont souvent très lourds. En cas de condamnation, les dédommagements s’élèvent à des centaines de milliers d’euros. C’est pour cette raison que la profession d’infirmier est assujettie au régime d’obligation d’assurance.

Les infirmiers salariés sont par principe exemptés de ce régime d’obligation, car ils sont couverts par l’assurance responsabilité civile de leur employeur. Toutefois, ils peuvent renforcer leur protection civile en souscrivant à une assurance responsabilité civile personnelle. Celle-ci les protège en cas de faute professionnelle si cette dernière est qualifiée de « faute détachable ». Ils peuvent ainsi éviter de payer d’énormes frais de dédommagement et éviter la prison en cas de condamnation.

Quant aux infirmiers libéraux ou indépendants, l’assurance responsabilité civile professionnelle est une obligation légale. On parle généralement de RCP infirmier. Elle est consacrée par la loi Kouchner du 4 mars 2002. Les cas de défaut d’assurance sont sanctionnés par une amende de 45 000 € suivie d’une interdiction d’exercer la profession d’infirmier.

Par ailleurs, en plus des professionnels, la loi élargit l’obligation d’assurance responsabilité civile professionnelle aux étudiants infirmiers.