Mutuelle TNS / MadelinL’assurance santé est l’une des grandes éventualités couvertes par la sécurité sociale. Depuis l’avènement de la loi Madelin, les travailleurs non-salariés ont bien plus d’avantages à souscrire à un complémentaire santé. Il s’agit de la Mutuelle pour travailleurs non-salariés.

Les travailleurs non-salariés sont des professionnels ayant un statut différent de celui du salarié. Ils ne sont pas affiliés au régime général de sécurité, mais plutôt au régime social des indépendants. Ainsi, ils souscrivent à une assurance particulière, la tns mutuelle, pour pouvoir s’acquitter de leurs cotisations et frais de santé.

Contrairement aux employés auxquels on impose une assurance, les travailleurs non-salariés sont libres de choisir leur mutuelle santé. On distingue des mutuelles tns particulières qui offrent plus d’avantages grâce aux contrats madelin.

Mutuelle TNS

La mutuelle pour travailleurs non-salariés ou mutuelle tns est une complémentaire santé réservée aux travailleurs ou aux actifs n’ayant pas le statut d’employés. Elle concerne donc les commerçants, les restaurateurs, les artisans, les professions libérales comme les médecins ou les avocats et tous les gérants majoritairement tant qu’ils ne sont pas des employés.

La mutuelle tns permet de compléter la couverture de base du régime social des indépendants. Une fois souscrite, elle vous offre plusieurs garanties. Ces dernières permettront des remboursements à la hauteur du ticket modérateur minimum. Il s’agit notamment des :

  • consultations chez un médecin généraliste ou un spécialiste ;
  • frais liés à des soins dentaires ;
  • frais d’optique ;
  • frais d’hospitalisation, de médicaments et de l’imagerie médicale.

Toutefois, le travailleur indépendant peut opter pour une assurance santé plus ou moins chère et couvrante selon l’ampleur de ses besoins de santé.

Mutuelle Madelin

La mutuelle madelin est un comparateur mutuelle tns. Elle vous propose une sélection des meilleurs contrats de mutuelle Madelin disponibles pour les travailleurs non-salariés. Ces contrats sont responsables et éligibles à la loi Madelin. Ils sont réservés exclusivement à une clientèle de travailleurs autonomes qui bénéficient de prix plus avantageux que des contrats classiques.

Mutuelle Madelin vous propose deux types de contrats de santé Madelin mutuelle. Il s’agit des contrats individuels et des contrats familles. Ce dernier offre un coût unique, quel que soit le nombre des membres pour s’adapter à la composition familiale du travailleur autonome.

Le comparateur mutuelle santé tns est accessible sans engagement et sans frais. Plusieurs éléments sont utilisés pour déterminer la tarification d’une mutuelle tns. Il s'agit notamment de :

  • l’âge ;
  • la profession ;
  • le département ;
  • le régime de sécurité sociale ;
  • et la date de l’effet souhaitée.

Une fois toutes les informations renseignées et les choix de garanties effectuées, le comparateur vous propose un large éventail de choix de couverture de santé loi madelin.

Les couvertures santé proposées sont généralement choisies pour leur qualité de gestion, la rapidité des remboursements, l’absence de délai d’attente, leur rapport coût/garanties et leur éligibilité à la loi madelin mutuelle.

La loi Madelin mutuelle

La loi Madelin ou contrat Madelin a été crée en 1994 pour inciter les travailleurs non-salariés à se constituer eux-mêmes leur propre régime social pour pallier les difficultés de leur régime obligatoire. Elle leur offre la possibilité d’améliorer leur protection sociale.

Cette assurance est destinée aux actifs indépendants et permet d'effectuer partiellement ou totalement les remboursements de l’assurance maladie à hauteur des frais engagés, compte tenu du niveau de couvertures. Les tns pourront alors grâce aux dispositifs Madelin bénéficier d’un complémentaire santé, souscrire à des contrats de prévoyance et se constituer une retraite.

Éligibilité à la loi madelin

Pour bénéficier de la loi Madelin, l’activité indépendante doit être menée comme relevant du régime fiscal réel, réel simplifié imposé dans la catégorie des bénéficiaires industriels et commerciaux (BIC) ou imposé sur le bénéfice non commercial (BNC). Ainsi, les personnes concernées sont :

  • les exploitants individuels comme les artisans et les commerçants ;
  • les professions libérales, dont les médecins, les avocats, les huissiers, les notaires, les architectes, etc. ;
  • les gérants autonomes (ou non-salariés) d’EURL, de SARL ou SELARL conformément à l’article 61 du code général des impôts (traitements et salaires pour les gérants majoritaires) ;
  • les associés d’EURL ;
  • les conjoints collaborateurs non indemnisés par le travailleur autonome ;
  • certaines professions affiliées au régime général de la sécurité sociale au titre de la maladie, il s’agit ici des Freelances dépendants de la maison des artistes (photographes, graphistes, etc.).

Il est important de notifier que les travailleurs non-salariés dont l’activité est exercée sous le régime du micro BIC ou BNC et autoentrepreneur n’ont pas accès à la loi Madelin et à ses avantages. En effet, ceux-ci bénéficient d’un régime de taxation forfaitaire. Toutefois, ils peuvent bénéficier des contrats des mutuelles tns.

Une autre condition pour bénéficier d’un contrat Madelin est d’être à jour dans le paiement des cotisations dues au titre du régime obligatoire de couverture maladie et d’assurance vieillesse. Cela peut se justifier par la présentation d’une attestation délivrée par les caisses d’assurance concernées. Cependant, les assureurs ne demandent généralement qu’une déclaration sur l’honneur à la signature du contrat Madelin.

Les avantages des contrats madelin mutuelle

Le contrat mutuelle madelin offre aux travailleurs non-salariés respectant les conditions d’applications plusieurs avantages. Ils peuvent déduire fiscalement le montant de leur cotisation de leur revenu imposable. Autrement dit, le contrat permet à ces actifs de déduire de leurs impôts les frais attribués à leur mutuelle santé tns. Ils peuvent donc facilement payer une partie de leur couverture santé grâce aux économies réalisées sur leur impôt.

Toutefois, il existe un plafond pour les déductions fiscales envisageables. Ce plafond est calculé en fonction du revenu professionnel du tns dans l’année au cours de laquelle les versements de cotisation de loi madelin sont effectués. Ces cotisations sont soumises à l’ensemble des charges sociales.

De plus, les remboursements de mutuelle sont crédités directement dans le compte du travailleur autonome. Les cotisations de mutuelle loi madelin quant à elles, sont déduites intégralement pour le TNS et ses ayants droit (conjoint ou conjointe, concubin, partenaire de pacse, enfants) au contrat lorsqu’il s’agit d’un contrat mutuelle famille.

En outre, la loi madelin mutuelle est très avantageuse pour les foyers qui se composent de beaucoup d’enfants. Quel que soit le nombre de personnes incluses au contrat famille, le montant de la prime de couverture reste le même, il ne change pas.

Les mutuelles tns et madelin aident donc les travailleurs autonomes grâce à l'application de la loi madelin.

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